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CMU hors panier de soins.
Pour toutes celles et ceux qui se posent la question de savoir comment coter les actes hors panier de soins CMU-C, voici une exemple concret qui devrait vous aider à y voir plus clair.
Pour cela, prenons le cas suivant :  
Bridge 24-25-26 tout céramique sur armature métallique
Cas avec les codes de transposition “classiques”
  • 24 appartient au panier de soins:  
    • code de transposition : FDC3,     tarif de responsabilité SPR 50 = 107,50€,  
    • Forfait CMU-C = 375€ (cas classique, télétransmission possible)
  • 25 inter de bridge hors panier de soins:
    • code  de transposition FDA6 + ED, (feuille papier)   tarir de responsabilité SPR 30 = 64,50€    
    • remboursement forfait CMU-C : 193€ par tiers payant au praticien,   
    • le patient acquitte directement le reste à charge au praticien X€ -193€ = Y€
  • 26  céramo métal hors panier de soins :
    • code de transposition FDC1 + ED (feuille papier)   tarif de responsabilité SPR 50 = 107,50€  
    • remboursement forfait CMU-C  230€ par tiers payant au praticien
    • le patient acquitte directement au praticien le reste à charge Z€ - 230 = W€
X et Z étant les honoraires habituels pour un inter et une couronne céramo-métallique
W et Y étant la part payée par le patient


Variante avec les codes apparus en 2008 (MAIS certaines caisses ont des problèmes avec ces codes)

  • 24 inchangé FDC3
  • 25 FPC42
  • 26 FPC41
En résumé:
Panier de soins c’est facile on applique FDC, FDA, FDO, etc. Télétransmission possible
Hors panier FDC, FDA, FDO, + ED, (ou FPC FPO) feuilles papiers dans tous les cas,  tiers payant pour la partie CMU-C,  et on se fait régler directement pour la partie ED.

Bien entendu, devis tact et mesure, etc.
En cliquant sur ce lien, vous arrivez directement sur le site de la CNSD où vous trouverez les liens vers les textes officiels que vous cherchez. Cliquez ici.